Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les contrats conclus entre Hercule et tout client professionnel (ci-après le « Client ») pour les offres commercialisées sur hercule.dev et dans le parcours de réservation associé.

Contrats B2B : les services sont réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le Client reconnaît ne pas être un consommateur au sens du Code de la consommation. En conséquence, le droit de rétractation des consommateurs (notamment l’article L. 221-18 du Code de la consommation) ne s’applique pas.

1. Prestataire

Les prestations sont commercialisées sous le nom Hercule.

Les prix indiqués sont nets, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet

Hercule fournit des prestations de conception, déploiement et pilotage de systèmes d’acquisition de clients B2B (campagnes publicitaires, contenus, infrastructures techniques, qualification des demandes), selon l’offre choisie par le Client.

Deux offres distinctes sont proposées :

Google Ads (prestation ponctuelle sur 3 mois, avec garantie de résultat définie ci-dessous).
Hercule – « Niche » croissance (abonnement mensuel avec engagement de 6 mois), où « Niche » correspond au secteur affiché sur la page de réservation (exemple : « Hercule – Dentaire croissance »).

3. Offre « Google Ads »

3.1 Contenu et tarif

Honoraires Hercule : 6 000 €, correspondant à 2 000 € × 3 mois, payés en une seule fois à la commande via Stripe.
Budget publicitaire Google Ads : 3 000 €, versés directement par le Client à Google (ou à la plateforme Google Ads), et non à Hercule. Hercule n’encaisse pas ce budget et n’agit pas comme intermédiaire de paiement pour Google.
Durée de la prestation : 3 mois à compter du démarrage effectif des campagnes (jour convenu avec le Client après onboarding).

3.2 Garantie « 10 demandes qualifiées »

Si, à l’issue des 3 mois initiaux, le Client a reçu moins de 10 demandes qualifiées au sens de l’article 3.3, Hercule poursuit la gestion des campagnes Google Ads sans facturer de nouveaux honoraires Hercule jusqu’à ce que le Client ait cumulé 10 demandes qualifiées au total sur la période couverte par l’offre (y compris celles obtenues pendant la prolongation).

Cette garantie ne couvre pas le budget publicitaire Google, qui reste à la charge du Client. Elle ne s’applique pas en cas de manquement grave du Client à ses obligations (article 8) ou de suspension des campagnes pour des raisons imputables au Client.

3.3 Définition de « demande qualifiée »

Une demande qualifiée est une prise de contact entrante générée par les campagnes Google Ads gérées par Hercule dans le cadre de l’offre, et qui répond simultanément aux critères suivants :

le contact provient d’un prospect professionnel correspondant au ciblage validé avec le Client (zone géographique, type d’activité, intention commerciale) ;
le contact laisse des coordonnées exploitables (au minimum un email professionnel ou un numéro de téléphone joignable) ;
le message ou le formulaire indique une demande explicite d’information, de devis, de rendez-vous ou d’accompagnement sur une offre du Client (et non un simple clic publicitaire sans formulaire ni message) ;
le contact n’est pas manifestement frauduleux, erroné, doublon du même prospect sur une fenêtre de 30 jours, ou généré par le Client ou ses proches à des fins de test non déclarées.

Hercule consigne les demandes qualifiées dans un reporting partagé avec le Client. En cas de désaccord sur la qualification d’un contact, les parties examinent les éléments objectifs (source, formulaire, échanges) de bonne foi.

4. Offre Hercule – Niche croissance

4.1 Contenu et tarif

Abonnement : 1 259 € par mois, facturé via Stripe sur une base mensuelle.
Engagement : 6 mois à compter du premier prélèvement. L’abonnement prend fin automatiquement après 6 paiements mensuels réussis, sans reconduction tacite, sauf accord écrit contraire des parties pour une nouvelle période.

4.2 Objectif indicatif (obligation de moyens)

Hercule vise, à titre purement indicatif, l’obtention d’environ 3 à 4 clients entrants qualifiés supplémentaires par mois pour le Client, via les leviers déployés (SEO, contenus, infrastructures d’acquisition, etc.).

Le Client reconnaît qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat : le volume réel dépend du marché, de la concurrence, de l’offre du Client, de sa capacité de traitement commercial et des délais de référencement. Aucun chiffre n’est garanti contractuellement pour cette offre.

5. Capacité d’accueil

Hercule limite volontairement son volume d’onboarding pour préserver la qualité de service : au maximum 5 nouveaux Clients par mois (toutes offres confondues). Si ce plafond est atteint, Hercule peut reporter le démarrage au mois suivant ou proposer un autre créneau, sans pénalité pour le Client ayant déjà réglé si le démarrage n’a pas encore eu lieu.

6. Commande et paiement

La commande est validée après sélection de l’offre dans le parcours de réservation et paiement réussi via Stripe (ou signature d’un mandat d’abonnement pour l’offre croissance).
Hercule ne perçoit aucune commission sur les ventes ou missions conclues par le Client avec ses propres prospects.
En cas d’échec de paiement ou de chargeback injustifié, Hercule peut suspendre les prestations après notification. Les sommes dues restent exigibles pour la période engagée, sans préjudice des frais Stripe le cas échéant.

7. Durée, résiliation et fin de contrat

Google Ads : contrat pour la durée initiale de 3 mois, prolongeable gratuitement en honoraires Hercule dans les conditions de l’article 3.2. Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 15 jours après mise en demeure.
Croissance : engagement de 6 mois. Le Client ne peut pas résilier anticipativement l’engagement financier des 6 mensualités, sauf accord écrit de Hercule ou cas de force majeure au sens du droit français.

À la fin du contrat, Hercule restitue ou transfère au Client les accès et livrables prévus, sous réserve du règlement des sommes dues.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

fournir en temps utile les accès nécessaires (site, Google Ads, analytics, CRM, etc.) ;
transmettre des informations exactes sur son offre, sa cible et ses contraintes légales ;
valider les éléments nécessitant son accord (ciblage, messages, pages, budgets) dans un délai raisonnable ;
traiter les prospects reçus avec diligence commerciale ;
respecter la réglementation applicable à son activité (publicité, données personnelles, secteurs réglementés).

Le retard ou le refus injustifié de collaboration peut suspendre les délais et exonérer Hercule d’une obligation de résultat ou de la garantie de l’article 3.2.

9. Responsabilité

Hercule est tenue d’une obligation de moyens. La responsabilité cumulée de Hercule au titre du contrat est plafonnée au montant total des honoraires Hercule effectivement payés par le Client pour l’offre concernée sur les 12 derniers mois, hors budget publicitaire versé à Google.

Hercule n’est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, perte d’image, etc.) ni des dysfonctionnements des plateformes tierces (Google, Stripe, hébergeurs).

10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Hercule conserve la propriété de ses méthodes, modèles, scripts et savoir-faire. Les livrables spécifiquement produits pour le Client et payés intégralement lui sont cédés ou licenciés pour son usage professionnel interne, sans droit de revente du système Hercule en tant que produit concurrent.

Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit (textes, logos, images).

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie pendant la relation contractuelle et 3 ans après sa fin, sauf obligation légale ou information déjà publique sans faute.

12. Données personnelles

Pour l’exécution des prestations, le Client peut transmettre à Hercule des données relatives à ses prospects ou clients. Le Client agit en principe en responsable de traitement ; Hercule agit en sous-traitant pour le traitement de ces données sur instruction du Client, dans le respect du RGPD.

Les traitements réalisés par Hercule pour son propre compte (prospection, site, facturation) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

Les présentes CGV s’adressent à des clients professionnels (B2B). Les dispositions relatives à la médiation de la consommation (médiateur de la consommation, plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à destination des consommateurs) ne sont pas applicables.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français du ressort du siège du prestataire, sous réserve des règles impératives applicables.

14. Droit applicable

Les CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.